AGB

ARTISTIKE & CG
Association artistique suisse pluridisciplinaire
État : 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités, expositions, représentations, événements et prestations de l’association Artistike & Swiss Art Association, y compris :
• arts visuels
• musique (tous instruments)
• chant
• danse
• groupes, DJ, orchestres
• théâtre, performance, poésie
• photographie, film, design et autres formes d’expression créative

1. Objet de l’association

Artistike est une association artistique pluridisciplinaire conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L’association soutient des artistes de toutes disciplines et organise des expositions, spectacles, représentations, événements et projets internationaux.

Artistike agit de manière non lucrative, mais professionnelle.
Les contributions couvrent les coûts réels d’organisation.

1. Inscription & participation

Les participants s’engagent à :
• fournir des informations correctes
• respecter les délais (répétitions, remises, représentations)
• respecter toutes les directives organisationnelles

Artistike se réserve le droit de refuser des inscriptions sans justification.

1. Frais & contributions de participation

Les frais servent à couvrir :
• l’organisation
• les loyers de salles et stands
• la technique événementielle
• l’administration
• la logistique
• le marketing
• les coûts d’expositions internationales

4.1 Commission sur les ventes

En cas de vente d’œuvres durant les expositions, Artistike perçoit :
• 20 % de commission
• 80 % reviennent à l’artiste

4.2 Événements / spectacles / concerts

Pour les événements entièrement organisés et financés par Artistike :
• Artistike perçoit 100 % des recettes
• une part définie est reversée comme cachet ou participation aux artistes impliqués

1. Transport & responsabilité

5.1 Arts visuels

Artistike propose occasionnellement des transports collectifs (par ex. pour Paris).
Le transport s’effectue sans responsabilité pour :
• dommages
• perte
• vol
• retards
• erreurs de tiers

Les artistes sont responsables de :
• l’emballage
• l’assurance
• l’étiquetage

5.2 Musiciens, danseurs, performeurs

Ils apportent leurs instruments, accessoires, costumes et objets personnels sous leur propre responsabilité.

Artistike n’offre pas de stockage pour instruments ou matériel.

1. Dépôt & retrait

6.1 Expositions
• la remise et la récupération ont lieu au même endroit, à des horaires fixes
• les délais sont obligatoires
• les œuvres livrées en retard ne sont pas garanties d’exposition

Frais de stockage en cas de non-retrait :
👉 20 CHF par jour
Après 30 jours, une œuvre peut être renvoyée aux frais de l’artiste ou éliminée.

6.2 Événements / spectacles
• accessoires, instruments et costumes doivent être emportés immédiatement après l’événement
• aucun stockage possible

1. Ventes & médiation

Artistike transmet uniquement les contacts d’acheteurs.
L’association n’est pas partie contractante et n’assume aucune responsabilité pour :
• paiement
• expédition
• réclamations
• remise

Le contrat de vente existe exclusivement entre l’acheteur et l’artiste.

1. Exclusion de responsabilité

Artistike n’est pas responsable pour :
• dommages aux œuvres
• pannes techniques
• équipements, instruments ou costumes
• perte ou vol
• dommages causés par des tiers
• force majeure
• erreurs de sociétés de transport ou de lieux d’événements

1. Annulations & modifications

Artistike peut reporter ou annuler des événements ou expositions pour des raisons organisationnelles.
Aucun droit à remboursement ou indemnisation n’en découle.

1. Protection des données

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la déclaration de confidentialité publiée.

1. For juridique & droit applicable

Le droit suisse s’applique.
Le for juridique est Adliswil / Zurich.